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Référence :
PFC-05
Conformité
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES IOBSP
E-learning

75€

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Classe virtuelle

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Objectifs Pédagogiques

Maitriser les obligations contractuelles des IOBSP afin d'appréhender les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile

Programme

  • Le cadre légal et contractuel de la distribution bancaire
  • La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre
  • La mise en cause de la RC par les banques : exemples et précautions à prendre
  • La mise en cause de la RC par les mandataires : l’importance du mandat

Public concerné & prérequis

Distributeur d'assurances dirigeant ou salarié - aucun prérequis

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